Politique DMCA
MAJ : Décembre 2025
DLMOD respecte la propriété intellectuelle et le Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512).
Nature du Service
DLMOD est un prestataire technique. Nous ne stockons pas de contenu. Les vidéos sont streamées depuis les plateformes tierces. Protection "Safe Harbor" active car : • Pas de connaissance de l'infraction • Retrait rapide sur notification • Pas de bénéfice financier direct de l'infraction
Signaler une Infraction
Envoyez un email à [email protected] avec : 1. Signature du propriétaire (ou agent) 2. Identification de l'œuvre protégée 3. Identification du matériel en infraction (URL) 4. Vos coordonnées 5. Déclaration de bonne foi 6. Déclaration d'exactitude sous peine de parjure Les avis incomplets seront ignorés.
Contre-Notification
Si retrait injustifié, envoyez : 1. Signature 2. Identification du matériel retiré 3. Déclaration sous peine de parjure (erreur/méprise) 4. Coordonnées + Consentement juridiction Restauration possible sous 10-14 jours ouvrés.
Récidivistes
Blocage permanent des utilisateurs violant les droits de manière répétée.
Agent Désigné
Email : [email protected] Note : Exclusivement pour notifications DMCA. Support général : [email protected].
Notes Importantes
• Nous ne hébergeons rien. Nous bloquons les URLs/domaines. • Pour retrait contenu, contactez la plateforme source (TikTok, Instagram, etc.). • Fausses déclarations = poursuites possibles (17 U.S.C. § 512(f)).