Conditions d'utilisation | DownloadMod
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
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1. Acceptation des conditions et publicités
En accédant à DownloadMod ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation, y compris l'affichage de publicités dans le cadre du Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
DownloadMod est un outil en ligne international qui permet aux utilisateurs de télécharger des vidéos depuis différentes plateformes pour un usage personnel et non commercial. Nous n’hébergeons, ne stockons ni ne mettons en cache aucun contenu vidéo ou média sur nos serveurs. Tous les téléchargements sont traités en temps réel et ne sont pas conservés par DownloadMod. Le service est entièrement gratuit et financé par la publicité.
3. Responsabilité et comportement de l'utilisateur
Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation du Service. Il vous appartient de vous assurer que vos actions respectent toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, ainsi que les conditions d'utilisation des plateformes depuis lesquelles vous téléchargez du contenu. DownloadMod ne cautionne ni ne soutient le téléchargement, la distribution ou l'utilisation non autorisés de contenus protégés par le droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, notamment (mais sans s'y limiter) à enfreindre les lois sur le droit d’auteur, à diffuser des logiciels malveillants ou à mener toute activité susceptible de nuire à DownloadMod, à ses partenaires, annonceurs ou à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Service ni à tenter d’accéder de manière non autorisée à une partie quelconque du Service.
4. Publicités et interaction utilisateur
En utilisant DownloadMod, vous reconnaissez et acceptez que des publicités puissent être affichées sur l’ensemble du Service. Ces publicités nous permettent de proposer le Service gratuitement. Vous ne devez pas adopter de comportements interdits liés aux publicités, tels que cliquer de manière répétée ou frauduleuse, utiliser des bots ou des outils automatisés pour interagir avec les annonces, ou inciter d'autres personnes à le faire. Toute tentative de manipulation des performances publicitaires est strictement interdite et peut entraîner la suspension de votre accès au Service. DownloadMod n’est pas responsable du contenu des publicités de tiers. Les utilisateurs sont invités à évaluer et à interagir avec les annonces à leurs propres risques. Nous n’approuvons ni ne garantissons aucun produit ou service tiers présenté dans les publicités.
5. Absence de stockage de contenu
DownloadMod agit comme un outil intermédiaire. Nous ne stockons, n’archivons ni ne conservons aucune copie des vidéos ou fichiers médias traités par les utilisateurs via notre Service. Tous les fichiers sont traités et livrés directement sur l’appareil de l’utilisateur. Nous ne surveillons ni ne suivons le contenu spécifique téléchargé par les utilisateurs, et nous n’avons pas accès aux fichiers une fois livrés. Notre système est conçu pour ne conserver aucune donnée sur le contenu utilisateur.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses textes, graphismes, logos et logiciels, est la propriété de DownloadMod et protégé par le droit d’auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre Service ou de son contenu sans notre autorisation écrite expresse. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de veiller à ce que votre utilisation du Service ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
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Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. DownloadMod ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, sans erreur, ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas la fiabilité, l’exactitude ou la disponibilité du Service ni des publicités affichées. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, DownloadMod ainsi que ses opérateurs, affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès ou utilisation, ou impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu via le Service ; et (iv) tout accès, utilisation ou modification non autorisés de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu ici s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DownloadMod ainsi que ses licenciés et concédants, et leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et directeurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat), résultant de ou liés à (a) votre utilisation et accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et mot de passe ; (b) une violation de ces conditions ; ou (c) tout contenu publié par vous sur le Service.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ce document. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication. Le fait de continuer à utiliser le Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des juridictions dans lesquelles DownloadMod opère, y compris, sans s’y limiter, la France, l’Union européenne, les États-Unis, le Brésil et d’autres régions concernées. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du territoire applicable à l’utilisateur ou à DownloadMod, selon le cas. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.
12. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur éventuel entre nous à ce sujet.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, merci de consulter notre page Contact ou de nous écrire directement à l’adresse [email protected].Nous contacter